Immobilier : députés et sénateurs s’entendent enfin sur la réforme de la gestion du patrimoine de l’Etat
La commission mixte paritaire réunie le 1ᵉʳ juillet a trouvé un compromis sur la gestion immobilière de l’Etat. Si le texte est validé au Sénat et à l’Assemblée, une partie des bâtiments et terrains devrait être transférée à une nouvelle société foncière.
La commission mixte paritaire réunie le 1ᵉʳ juillet a trouvé un compromis sur la gestion immobilière de l’Etat. Si le texte est validé au Sénat et à l’Assemblée, une partie des bâtiments et terrains devrait être transférée à une nouvelle société foncière.
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