La France insoumise a retiré ce mardi 10 novembre la licence Creative Commons du texte de son livre-programme L’Avenir en commun, désormais « tous droits réservés » sur son site de campagne. Le livre est sorti en librairie quatre jours plus tôt.

Depuis décembre 2016, La France insoumise rassemble son programme dans L’Avenir en commun, un livre mis à jour à chaque campagne. Sa cinquième édition, celle de la présidentielle 2027, est arrivée en librairie le 6 novembre.

Ce programme, on pouvait aussi le retrouver sur melenchon2027.fr, le site de campagne de Jean-Luc Mélenchon. Tous les textes étaient jusqu’ici sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA. Cette licence permet à chacun de copier et de rediffuser un contenu à trois conditions : citer l’auteur, ne pas le vendre et le repartager sous la même licence.

Mais ce mardi 10 novembre, LFI a modifié les mentions légales du site, et les pages du livre-programme sont passées en « tous droits réservés ». Copier ces chapitres, les adapter ou les republier demande donc maintenant une autorisation écrite du parti, même pour une diffusion gratuite.

Le nouveau texte vise les contenus tirés du livre, publié aux Éditions La Dispute, et toutes les pages rangées sous l’adresse /programme/livre. Toute reproduction ou adaptation, « totale ou partielle », y est interdite sans accord préalable, à part les exceptions prévues par la loi comme la courte citation ou la copie privée. LFI autorise en revanche le partage de liens vers ces pages, et dit même l’encourager.

Un développeur, Yoan Bernabeu, a gardé la trace de l’ancienne version. Il a publié sur GitHub une version EPUB gratuite et non officielle du programme, en s’appuyant sur les mentions légales d’avant le 10 novembre, qui plaçaient « tous les textes de ce site » sous CC BY-NC-SA 4.0. Son fichier, au format des liseuses, reprend donc le livre en entier, sous la même licence, et interdit qu’on le vende.

Le changement a vite fait réagir sur X. Plusieurs internautes y rappellent qu’une licence Creative Commons ne peut pas être retirée après coup.

C'est dommage, parce que le choix CC BY SA NC était très cohérent du coup avec le positionnement de LFI sur le sujet. S'ils avaient juste pas libérés, dommage mais pas dramatique. Mais là c'est vraiment sciemment…

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Creative Commons, l’organisation américaine qui rédige ces licences, leur donne raison dans sa foire aux questions, où elle écrit que « les licences CC ne sont pas révocables ». Une personne qui a récupéré un contenu sous cette licence peut donc continuer à l’utiliser selon ses termes pendant toute la durée du droit d’auteur.

La même FAQ précise que LFI a le droit d’arrêter à tout moment de proposer son texte sous licence Creative Commons. Pour autant, selon la logique décrite par Creative Commons, les copies récupérées avant le 10 novembre, comme l’EPUB de Yoan Bernabeu, restent partageables sous CC BY-NC-SA.

Les mentions légales ne donnent aucune raison à ce changement, et LFI ne l’a pas expliqué publiquement. Le calendrier laisse penser que la sortie du livre papier a poussé LFI à revoir le partage en ligne du programme, puisque la licence a sauté quatre jours plus tard. Le passage en « tous droits réservés » bloque la circulation gratuite du livre complet, en PDF ou en EPUB, qui pourrait détourner des lecteurs de la version payante.

Difficile de ne pas souligner le paradoxe entre ce choix et le contenu du programme. L’Avenir en commun est construit autour des thèmes de solidarité, de « protection des biens communs » et de démocratisation de « la révolution numérique ». Comme le reste de l’ouvrage, ces thèmes sont maintenant couverts par la mention « © La France insoumise, tous droits réservés ».

En avril 2020, LFI tenait un autre discours. Dans une version du programme diffusée en PDF sur son site, le mouvement écrivait que « ce programme n’est pas la propriété des Insoumis » et qu’il « appartient au peuple qui l’a porté ».

Le reste de melenchon2027.fr, dont les plans thématiques et les plans d’investissement, reste sous CC BY-NC-SA. Côté livre, LFI n’accepte plus que de courts extraits, à condition de citer l’auteur et de mettre un lien vers la page d’origine.

Extracted and lightly reformatted for readability. · Source: fr