« On s’est demandé où on allait comme ça, à ne même plus pouvoir payer nos propres factures » : un nouveau tribunal pour les agriculteurs en faillite
Depuis janvier 2025, dans 12 départements, les procédures amiables et collectives agricoles ne sont plus du ressort des tribunaux judiciaires, mais des tribunaux des activités économiques. Cette expérimentation, encore récente, suscite déjà des interrogations dans sa mise en œuvre.
Depuis janvier 2025, dans 12 départements, les procédures amiables et collectives agricoles ne sont plus du ressort des tribunaux judiciaires, mais des tribunaux des activités économiques. Cette expérimentation, encore récente, suscite déjà des interrogations dans sa mise en œuvre.
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