Les Sages ont estimé, vendredi 14 août, que le texte « port[ait] une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». En réaction, le président français, Emmanuel Macron, a immédiatement demandé à son Premier ministre, Sébastien Lecornu, de rédiger une nouvelle version de la loi « d'ici au printemps 2027 ». Le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'essentiel ou en quasi-totalité la loi sur l'aide à mourir, la loi d'urgence agricole et la loi dite « Ripost » sur la sécurité du quotidien.
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France: le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans
Les Sages ont estimé, vendredi 14 août, que le texte « port[ait] une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». En réaction, le président français, Emmanuel Macron, a immédiatement demandé à son Premier ministre, Sébastien Lecornu, de rédiger une nouvelle version de la loi « d'ici au printemps 2027 ». Le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'essentiel ou en quasi-totalité la loi sur l'aide à mourir, la loi d'urgence agricole et la loi dite « Ripost » sur la sécurité du quotidien.
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