Faute de temps, la proposition de loi de Laure Darcos n’a pas pu être examinée. Elle pourrait être à nouveau présentée aux députés le 4 février 2027 dans la niche du groupe GDR (communistes et ultramarins).
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IA et droit d’auteur : la proposition de loi visant à protéger la création reste enlisée à l’Assemblée
Faute de temps, la proposition de loi de Laure Darcos n’a pas pu être examinée. Elle pourrait être à nouveau présentée aux députés le 4 février 2027 dans la niche du groupe GDR (communistes et ultramarins).
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